Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site <https://www.tennisclub-margency.fr/>, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site <https://www.tennisclub-margency.fr/> le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause <Tennis Club de Margency> ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site <https://www.tennisclub-margency.fr/>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site <https://www.tennisclub-margency.fr/> l’obligation ou non de fournir ces informations.
Données traitées
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site <https://www.tennisclub-margency.fr/> n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de <Tennis Club de Margency> et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site <https://www.tennisclub-margency.fr/>. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Gestion des demandes relatives au site <https://www.tennisclub-margency.fr/>
Le formulaire de demandes relatives au site <https://www.tennisclub-margency.fr/> est un traitement de données personnelles géré par <Tennis Club de Margency>.
Objet du traitement de données
Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site <Tennis Club de Margency> (<https://www.tennisclub-margency.fr/>)
Il permet à <Tennis Club de Margency> :
Base légale
Article 6 du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de données relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investie la CNIL en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Identité ;
Coordonnées (adresse électronique) ;
Date et objet de la demande ;
Suites apportées.
Source des données
Les données sont transmises par l’usager du site <https://www.tennisclub-margency.fr/> qui souhaite adresser une remarque ou un signalement.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire de contact de la rédaction du site <https://www.tennisclub-margency.fr/> prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site <https://www.tennisclub-margency.fr/>.
Destinataires des données
Sont destinataires des données :
le service de la communication <Tennis Club de Margency> ;
le cas échéant, les autres services <Tennis Club de Margency> contributeurs.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information, issue de la PSSI préconisé par l’État.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données, au sein du service Communication <Tennis Club de Margency> est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.Contacter le service correspondant
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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